Fournisseur et partenaire contractuel : Vivere in Italien, Bastian Glumm (voir mentions légales). Les présentes conditions s'appliquent à la réservation d'espaces publicitaires (leaderboard en en-tête) sur vivereinitalien.de par des professionnels au sens du §14 du BGB (Code civil allemand). Les consommateurs sont exclus de la réservation.
1. Objet du contrat
La prestation consiste en la diffusion d'une annonce publicitaire dans le leaderboard en en-tête (format 728x90 pixels) pour une durée fixe de 30 jours à compter de la date de début choisie. Il s'agit d'une annonce unique par réservation, sans reconduction automatique.
2. Conclusion du contrat
En envoyant le formulaire de réservation et en actionnant le bouton « Réserver avec obligation de paiement », le client soumet une offre ferme. Le contrat est conclu à la réception du paiement et après notre confirmation par courriel. Nous nous réservons le droit de refuser une réservation sans indication de motifs ; si une réservation est refusée avant le début de la diffusion, tout montant déjà versé est intégralement remboursé.
3. Prix et paiement
Le prix s'élève à 250,00 EUR hors taxes, majoré de 19 % de TVA (297,50 EUR TTC) par réservation (30 jours). Le paiement s'effectue à l'avance via le prestataire de paiement Mollie. L'annonce n'est diffusée qu'après réception du paiement et validation. La facture est transmise séparément.
4. Création et validation du bannière
Après réception du paiement, nous élaborons trois projets de bannière avec l'assistance de l'IA ; le client en sélectionne un. La diffusion est soumise à notre validation rédactionnelle. Nous pouvons refuser les annonces illicites, trompeuses, préjudiciables à la jeunesse, discriminatoires ou incompatibles avec l'environnement de la marque.
5. Obligations du client
Le client garantit que les éléments qu'il fournit (marque, message, URL de destination, logo et matériel) sont libres de droits de tiers et ne portent atteinte à aucun droit. Le client nous garantit contre toute prétention de tiers résultant du contenu de son annonce.
6. Durée
La diffusion court pendant 30 jours à compter de la date de début confirmée et prend fin automatiquement. Aucune reconduction automatique n'a lieu.
7. Disponibilité et responsabilité
Nous nous efforçons d'assurer une diffusion continue de l'annonce, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. De brèves interruptions n'ouvrent droit ni à réduction ni à dommages et intérêts. La responsabilité pour négligence légère est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat ; la responsabilité en cas de faute intentionnelle, de négligence grave et de dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé demeure inchangée.
8. Suspension, modification et diffusion de remplacement par le fournisseur
Le fournisseur est en droit de suspendre temporairement une annonce réservée, de la déplacer vers un autre emplacement équivalent ou de l'échanger contre un autre placement, à tout moment et pour des motifs objectifs (notamment pour des raisons rédactionnelles, graphiques, techniques, opérationnelles ou économiques, ainsi que pour préserver l'environnement de la marque). Si la suspension ou l'arrêt repose sur des motifs relevant de la sphère du client (notamment des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte à des droits, ou un manquement aux présentes conditions), aucun droit à remboursement ou à diffusion de remplacement n'existe. Si le fournisseur retire définitivement l'annonce avant l'expiration de la durée pour des motifs qui lui sont imputables, une diffusion de remplacement ou de rattrapage équivalente est assurée dans une mesure correspondante, au choix du fournisseur ; aucun droit à un remboursement en espèces, notamment à un remboursement au prorata, n'existe, dans la mesure où la loi le permet. Il n'existe aucun droit à une diffusion ininterrompue ni à un placement déterminé. Toute prétention allant au-delà, notamment à des dommages et intérêts ou au titre d'un manque à gagner, est exclue dans la mesure où la loi le permet.
9. Qualité de professionnel, absence de droit de rétractation
La réservation est réservée exclusivement aux professionnels (§14 BGB). Aucun droit de rétractation au bénéfice des consommateurs n'existe (voir l'information sur la rétractation).
10. Protection des données
Le traitement des données à caractère personnel est régi par notre déclaration de protection des données. Aux fins du traitement du paiement, des données sont transmises à Mollie B.V. (Pays-Bas).
11. Dispositions finales
Le droit allemand est applicable. Le for juridique est, dans la mesure où cela est admissible, le siège du fournisseur. Si certaines dispositions devaient être nulles, le contrat demeure valable pour le surplus.